Charte de responsabilité
À votre attention
WP-API, édité par IntegrisCloud, est un outil technique qui vous permet d'envoyer des messages WhatsApp — campagnes marketing et notifications transactionnelles — depuis votre propre numéro. Cette page précise, de façon claire et sans ambiguïté, ce qui relève de notre responsabilité en tant que fournisseur du service, et ce qui relève de la vôtre en tant qu'utilisateur de la plateforme.
01 — Notre rôle
Ce dont nous sommes responsables
IntegrisCloud fournit une infrastructure technique. Notre responsabilité se limite strictement au bon fonctionnement de cet outil :
- ✓Disponibilité du serviceNous maintenons l'infrastructure (serveurs, connexion WhatsApp, base de données) en état de fonctionnement et intervenons en cas de panne.
- ✓Sécurité techniqueVos données (contacts, messages, identifiants) sont hébergées de manière sécurisée. Nous ne partageons ni ne revendons vos données à des tiers.
- ✓Fonctionnement des fonctionnalités annoncéesEnvoi de messages, vérification de numéros, gestion de groupes, suivi de campagnes : ces fonctions doivent fonctionner comme décrit.
- ✓TransparenceNous communiquons clairement sur les limites du service (quotas, capacités techniques, dépendance à l'infrastructure WhatsApp elle-même).
- ✓SupportNous répondons à vos demandes d'assistance technique dans des délais raisonnables.
02 — Votre rôle
Ce dont vous êtes seul responsable
WP-API est un outil. Vous en êtes l'unique utilisateur et décideur de son usage. À ce titre, vous êtes seul responsable des points suivants :
Le numéro WhatsApp que vous connectez
Vous devez être le titulaire légitime du numéro WhatsApp connecté à la plateforme, ou disposer d'une autorisation explicite pour l'utiliser dans un cadre professionnel. Il est strictement interdit de lier un numéro WhatsApp qui ne vous appartient pas ou que vous n'êtes pas autorisé à utiliser. Toute usurpation d'identité via un numéro tiers engage votre seule et unique responsabilité, civile comme pénale.
Le consentement de vos destinataires
Vous devez disposer du consentement des personnes à qui vous envoyez des messages (opt-in). Les contacts que vous importez doivent avoir été collectés légalement, avec leur accord. L'envoi de messages non sollicités à grande échelle relève de votre seule responsabilité.
Usages strictement interdits
Il est formellement interdit d'utiliser WP-API pour :
- ✕ Le phishing, l'hameçonnage ou toute tentative d'obtenir frauduleusement des informations personnelles ou financières
- ✕ L'usurpation d'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une institution
- ✕ La fraude, l'arnaque, l'extorsion ou toute forme de tromperie visant à obtenir un avantage indu
- ✕ La diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui
- ✕ Le harcèlement ou l'intimidation de tiers
- ✕ La diffusion de fausses informations (désinformation) à grande échelle
- ✕ Toute activité contraire aux lois en vigueur dans votre pays ou celui de vos destinataires
Le respect des règles de WhatsApp / Meta
WhatsApp impose ses propres conditions d'utilisation. Vous restez seul responsable du respect de ces règles. Un usage abusif peut entraîner la suspension de votre numéro par WhatsApp lui-même, indépendamment de notre plateforme.
Le contenu de vos messages
Textes, images et liens que vous envoyez via la plateforme relèvent entièrement de votre responsabilité éditoriale. Nous n'exerçons aucun contrôle a priori sur le contenu de vos campagnes.
La sécurité de votre compte
Vous devez protéger vos identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
03 — Limite de notre responsabilité
Clause de non-responsabilité
IntegrisCloud met à votre disposition un outil technique destiné à répondre à des besoins légitimes de communication : campagnes marketing consenties et notifications transactionnelles. Notre mission est de satisfaire nos clients dans leurs besoins professionnels, non d'accompagner ou de faciliter la commission d'un préjudice, quel qu'il soit.
En conséquence, IntegrisCloud décline toute responsabilité quant à l'usage que vous faites de la plateforme. Si vous causez un préjudice à un tiers — par usurpation de numéro, phishing, fraude, diffusion de contenu illégal ou tout autre usage abusif — vous en êtes seul et unique responsable, sur le plan civil comme pénal. IntegrisCloud ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de vos actions.
Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités compétentes en cas de demande légale, et de fournir toute information nécessaire à l'établissement des faits en cas d'usage frauduleux ou illégal constaté.
04 — Sanctions
En cas de non-respect
Tout compte dont l'usage contreviendrait à cette charte s'expose, sans préavis ni remboursement, à :
- ▪ La suspension immédiate et temporaire du compte, le temps d'une vérification
- ▪ La résiliation définitive du compte et de l'accès au service
- ▪ Le signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le justifie
- ▪ La conservation des preuves nécessaires à d'éventuelles poursuites
En résumé
Nous construisons un outil sérieux pour des usages professionnels légitimes. La confiance entre IntegrisCloud et ses clients repose sur un principe simple : nous garantissons la qualité de l'outil, vous garantissez la légitimité de son usage.